Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les ventes des produits proposés sur le site www.mameeditions.com. Mame est une marque du groupe Fleurus Editions.

 

Article 2 : Identification

La gestion de l'activité de paiement en ligne et du traitement des précommandes ou des commandes du site www.mameeditions.com est confiée à la SA MDS, société anonyme de droit français, au capital de 155 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro B344 224 761, dont le siège social est au 22 rue ROBERT BENOIST - 91417 DOURDAN CEDEX - RCS EVRY. A ce titre, MDS encaisse les règlements, traite les précommandes ou les commandes et facture les produits aux utilisateurs qui ont commandé sur le site.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et de livraison (voir Article 4). En ce qui concerne le livre, le prix est fixé par l’éditeur du livre ; il est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit leur pays d’origine.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MDS. Ils seront à la charge de l’acheteur en tant qu'importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. MDS, pour le compte des Editions Mame, se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des produits commandés.

Le site peut présenter à l'acheteur une offre promotionnelle de vente de produits. Les offres promotionnelles de produits et de prix sont valables tant qu''elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 4 : Frais de port

Chaque commande fait l'objet d'une participation de l’acheteur aux frais de traitement de sa commande et de livraison. Cette participation dépend du poids de la commande et du lieu d’expédition. Chaque commande est expédiée par Colissimo, les frais de port sont donc ceux pratiqués par La Poste.

 

Article 5 : Propriété des Produits

Les produits demeurent la propriété de MDS, pour le compte des Editions Mame, jusqu'à paiement complet du prix par l’acheteur.

 

Article 6 : Passation de la commande

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente par l’acheteur.

La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site. L’acheteur doit indiquer l’adresse email d’une boite de courrier électronique en bon état de fonctionnement permettant l’envoi et la réception de courrier électronique.

MDS adressera à l’acheteur une confirmation de sa commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique adressé à l’adresse email mentionnée par l’acheteur lors de sa passation de commande.

Quand le client clique sur le bouton de validation de sa commande, il déclare valider sa commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserves. Mame se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGV ainsi que l'offre de produits. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la précommande ou commande par l'utilisateur.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement du prix du produit est exigible dès la précommande ou la commande. Aucune expédition du ou des produits à l'acheteur n'est possible avant complet paiement par l'acheteur du prix du ou des produits.

Le règlement sera effectué par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : Visa, Mastercard ; le site adopte le système de cryptage SSL et 3D Secure pour la sécurisation du paiement en ligne. 

Article 8 : Modalités de livraison – Défaut, non-conformité – indisponibilité.

8.1. La commande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrés maximum suivant la validation de la commande.

Il n’y a pas de traitement les jours fériés. Pour les commandes passées le vendredi, le traitement se fera le lundi suivant. Les produits seront livrés par colis postal « Colissimo » à l’adresse postale de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

La livraison interviendra en fonction des délais postaux.

MDS, pour le compte des Éditions Mame, ne pourra être tenu responsable en cas de retard d’acheminement des produits dû aux services postaux.

 

8.2. Les produits sont expédiés aux risques et périls de l’acheteur, et MDS, pour le compte des Éditions Mame, ne pourra être tenu responsable dans le cas où les produits seraient endommagés lors de leur transport par les services postaux.

 

8.3. En cas de défaut ou de non-conformité du produit livré ou pour toute question relative au suivi d’une commande, le client disposera d’un délai de 5 jours ouvrés pour en informer MDS, pour le compte des Éditions Mame, par les moyens suivants :

- par email à l’adresse suivante : boutique.mame@mdsfrance.fr

En cas de problème avec un produit de type « livre numérique », le client pourra s’adresser au service client par email à l’adresse suivante : contact@mameeditions.com .

 

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (loi n°2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits livrés pour exercer son droit à rétractation. Si l’acheteur veut exercer son droit à rétractation, il doit en faire la demande par mail à : boutique.mame@mdsfrance.fr, les modalités lui seront alors fournies.

 

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

 

Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Seuls le prix des produits achetés, livrés et retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux, seront remboursés par MDS, pour le compte des Éditions Mame. Les produits retournés par l’acheteur hors délais, incomplets, abîmés ou endommagés d’une quelconque manière ne seront ni repris, ni remboursés. Le droit de rétractation ne peut être exercé ni pour les livres numériques, ni pour les livres audio, ni pour les DVD, CD, CDROM qui seraient descellés par l'acheteur.

 

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du ou des produits retournés.

 

Article 10 : Service clientèle

Pour toute information ou question sur la partie éditoriale d’un ouvrage, le service clientèle est disponible par mail à l’adresse suivante : contact@mameeditions.com

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils s'agissent des éléments textuels et graphiques (textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images) ou des éléments techniques sont réservés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

 

Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable des Éditions Mame. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

 

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MDS, pour le compte des Éditions Mame, ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre).

 

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MDS, pour le compte des Éditions Mame, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

MDS, pour le compte des Éditions Mame, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation ou incendie. MDS, pour le compte des Éditions Mame, n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

L'acheteur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, les Editions Mame ne pourront en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Les Editions Mame et MDS dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 13 : Protection des données personnelles et cookies

L'ensemble des dispositions relatives aux données personnelles et à l'usage de traceurs et de cookies figure au sein de la Charte de protection des données.

 

Article 14 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.